Listen to an interview with Ivan by clicking the play button below. You can download the MP3 here.

1 novembre 2008

Après avoir été déporté de mainère odieuse, ivan demuere en prison à Madrid. Il fait maintenant face à quatre années de détenion avant son procès en Espagne.

Après avoir été déporté à partir de sa cellule montréalaise le Samedi 18 octobre, Ivan Apaolaza Sancho est arrivé en Espagne tôt le matin du dimanche 19 octobre.

Pendant le vol de six heures, qui semble avoir eu lieu à bord d'un avion nolisé, Ivan a été attaché aux pieds et aux mains et enchaîné à son siège. Il a été déporté à bord d'un avion privé une journée plus tard que la date initialement annoncée. Les agents de déportation qui l'ont escorté jusqu'à Madrid l'ont informé que la compagnie aérienne initialement prévue pour exécuter sa déportation avait finalement refusé de le déporter à bord d'un de ses appareils.

Immédiatement à son arrivée en Espagne, il a été directement remis à la Garde Civile espagnole, confirmant ce qui avait été suspecté jusqu'ici: la déportation d'Ivan constitue de facto une extradition déguisée. L'utilisation de procédures de déportation dans le cadre de la loi d'immigration, plutôt que celles d'extradition, a essentiellement permis au gouvernement de se dérober à la nécessité de garantir la protection des droits d'Ivan - qu'une extradition aurait requis dans une plus large mesure.

La couverture des médias espagnols de la déportation d'Ivan a été savamment orchestrée, et a présenté Ivan comme un trophée ramené au pays par le gouvernement espagnol, le dépeignant comme un terroriste déjà jugé, et ignorant totalement le fait qu'il n'a jamais été jugé ou condamné pour aucun crime. La réaction des médias espagnols et celle du gouvernement espagnol laisse peu de place à l'espoir d'un procès équitable pour Ivan.

Après avoir passé la journée de dimanche en prison, Ivan est apparu devant un juge de l'Audencia Nacional (le tribunal de sécurité nationale espagnol) à Madrid, et a été renvoyé vers la prison de Soto del Real, pour y être détenu en attendant son procès.

Après avoir passé 16 mois en détention dans une prison canadienne, Ivan fait maintenant face à quatre années de détenion avant son procès en Espagne. Avant même d'être jugé, il risque donc de passer plus de cinq ans en prison. Pire encore, les prisonniers basques font fréquemment l'objet de nombreux transferts de prison à prison - une pratique appelée "ghosting", de manière à les destabiliser.

Ivan n'a pas été soumis au régime de détention incommunicado auquel sont soumis de nombreux prisonniers politiques basques, et a donc évité les conditions de détention ou le risque de torture est le plus élevé. L'équipe d'avocats d'Ivan en Espagne nous a informés que celà était probablement dû -- du moins en partie, à la campagne menée au Canada, qui a concentré l'attention publique et politique sur son cas.

Le 30 octobre 2008, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU a publié ses observations finales concernant le rapport présenté par l'Espagne.

Le Haut-Commissariat a fortement critiqué l'Espange, entre autres, pour le fait que des cas de torture continuent à être dénoncés alors que le gouvernement espagnol n'a pas pris de mesures suffisantes pour assurer l'éradication définitive de cette pratique, pour la persistance du régime de détention incommunicado, pouvant aller jusqu'à 13 jours, pour la portée trop extensive des définitions du terrorisme en droit Espagnol, et pour le fait que la durée de la détention provisoire peut être excessivement longue. Le rapport confirme la position avancée par Ivan, ses avocats et le comité depuis longtemps. La version française du rapport peut être téléchargé au http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/hrcs94.htm.

Le Comité Liberté pour Ivan restera en contact étroit avec ses avocats et sa famille au Pays Basque et continuera de circuler de l'information sur la manière dont vous pouvez soutenir sa lutte pour la justice.

Nous vous encourageons également à écrire à Ivan.

Vous pouvez faire parvenir votre courrier à:

Ivan Apaolaza Sancho
ALACANT (Foncalent) Centro de Cumplimiento
Poligono de la Vallonga,
s/n Apdo. 5050
3.113 Alacant
España.

Une vidéo de l'action du Comité Basque de Dublin en soutien à Ivan:

Une gallerie de photos illustrant différents éléments de la campagne en soutien à Ivan

19 octobre 2008

IVAN EMPRISONNÉ À MADRID

Vers 13h15 samedi le 18 octobre, des officiers de l'Agence des services frontaliers sont arrivés à la prison de Rivière-des-Prairies, ont menotté et enchaîné Ivan Apaolaza Sancho, et l'ont déporté vers Madrid, en Espagne.

Ivan est arrivé à Madrid dans la soirée de samedi. Un vidéo tourné par la police espagnole et publié sur le site Youtube montre son arrivée au pays, où les autorités le font défiler comme un trophée de guerre (http://fr.youtube.com/watch?v=2NoAEtFT8o4). Le Ministère de l'Intérieur espagnol a également diffusé un communiqué de presse, ajoutant au cirque médiatique autour du cas d'Ivan en Éspagne. Les journalistes se sont montrés très peu critiques face à ce communiqué et n'ont pas hésité à qualifier Ivan de « commando », bien qu'aucune des accusations contre lui n'ait été prouvée de quelque façon que ce soit.

Ivan se trouve actuellement à la prison de Soto del Real à Madrid. Cette nouvelle constitue un soulagement pour les proches et les supporters d'Ivan, qui craignaient qu'il ne soit immédiatement placé en détention « incommunicado » par la police, ce qui l'aurait grandement mis à risque de torture et autres abus. En effet, la loi espagnole autorise la détention secrète - « incommunicado » - des prisonniers jusqu'à 5 jours, avec une possibilité d'extension jusqu'à 13 jours avec une permission judiciaire.

16 octobre 2008

Hier après-midi, la Cour Fédérale a entendu une requête en sursis déposée par les avocats d'Ivan Apaolaza Sancho. La reqête demandait que la déportation d'Ivan, prévue pour le vendredi 17 octobre 2008, soit suspendue sur la base d'une contestation de la décision de l'Évaluation de Risque Avant Renvoi (ERAR), ainsi que sur le fait qu'Ivan n'a pas pu bénéficier d'une audience à la Cour Fédérale pour contester la décision de la Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié dans son dossier.

Maître William Sloan, l'avocat d'Ivan, a mis en avant les nombreuses inconsistences de la décision de l'ERAR, qui d'une part reconnaît, sur la base des nombreux rapports d'entités internationales telles Aministie Internationale et Human Rights Watch, que la torture est pratiquée en Espagne contre les prisonniers basques dans le cadre de détentions "incommunicado", et d'autre part, affirme qu'Ivan devrait être déporté vers l'Espagne. De plus, cette décision n'effleure même pas la question essentielle de l'utilisation d'informations obtenues sous la torture comme seul élément de preuve utilisé par les autorités canadiennes alors qu'Ivan fait fasse à l'emprisonnement, à un procès injuste et à la torture.

William Sloan a poursuivi en rappelant qu'Ivan avait été privé d'une audience pour contester la décision de la CISR, qui le rend "inadmissible" et lui interdit de déposer une demande de statut de réfugié, ainsi que d'une audience en lien avec une motion d'habeas corpus, qui aurait remis en question sa détention illégale. Ce dernier refus avait été basé sur le fait qu'Ivan n'est pas citoyen canadien, contrevenant à une décision antérieure de la Cour Suprême du Canada (la décision /Singh/) et réaffirmant la présence d'un système de justice à deux vitesses au Canada.

Le Juge Lagacé, qui présidait l'audience, a commenté que la détention "incommunicado" ne semblait pas si terrible en comparaison avec les conditions de détention à Guantanamo Bay!

Sans égard pour les éléments soulevés par l'avocat d'Ivan, il a immédiatement annoncé qu'il rejetait la demande de sursis, sans pour autant divulguer les motifs de sa décision -- car l'appareil d'enregistrement ne fonctionnait plus! -- qu'il ne rendrait que le lendemain.

Hier, un rassemblement a eu lieu à Montréal, et des délégations ont été organisées à Londres et à Beirut. Un responsable de l'Agence des Services Frontaliers à Montréal a promis de faire parvenir la lettre présentée - signée par neuf organisations dont la Ligue des droits et libertés - au ministre de la sécurité publique Stockwell Day de manière urgente. À Londres, le Haut Commissaire canadien, et à Beirut le premier secrétaire aux affaires politiques de l'ambassade canadienne, ont tous deux promis de faire suivre le message aux autorités canadiennes de manière urgente. Un rallye aura lieu à Dublin aujourd'hui.

6 octobre 2008

IVAN APAOLAZA SANCHO MET UN TERME À SA GRÈVE DE LA FAIM ET SE PRÉPARE PSYCHOLOGIQUEMENT À LA TORTURE

Déportation dans une semaine à moins d'un sursis accordé par la Cour fédérale

Rappel de la campagne de soutien

Hier le réfugié Basque Ivan Apaolaza Sancho a mis un terme à la grève de la faim qu'il a entamée il y a une semaine, durant laquelle il a passé 3 jours en jeûne complet (sans eau). Les autorités du Centre de détention Rivière-des-Prairies à Montréal, où il est détenu sans procès depuis Juin 2007, avait réagi à sa grève de la faim en le mettant en isolement, en lui retirant ses vêtements, ses lunettes et ses livres, et en limitant considérablement son accès au téléphone. Ivan est maintenant sorti d'isolement, ses vêtements, lunettes et livres lui ont été rendus, et son accès au téléphone lui a été rendu.

Durant une conversation avec une des personnes qui le soutiennent, Ivan a expliqué qu'il avait mis un terme à sa grève de la faim afin de mieux se préparer psychologiquement à la possibilité de déportation et de subir la torture.En isolement, coupé du reste du monde, dévêtu et privé des lunettes qui lui permettent de voir clairement, il a senti qu'on était en train de le briser mentalement, afin que la torture physique à venir soit facilitée par sa vulnérabilité.

La semaine dernière, Ivan a appris qu'il serait expulsé vers l'Espagne le vendredi, 17 octobre prochain. "Plusieurs éléments préoccupent vivement la Ligue des droits et libertés quant aux traitements que subira monsieur Apaolaza Sancho en Espagne : à la détention secrète ou incommunicado, à la pratique de dispersion ou de transfert continuel des prisonniers détenus pour terrorisme par les autorités espagnoles, s'ajoute le fait que cette personne risque d'être fort probablement perçue par les autorités comme une source importante de renseignement ... » a affirmé Me Denis Barrette, porte-parole de la Ligue des droits et libertés, lors d'un point de presse cette semaine. L'Espagne a été critiquée et dénoncée pour son usage de la torture, notamment par Amnistie Internationale, ainsi que par diverses instances de défense des droits humains au sein de l'ONU et de l'Union européenne.

Ses avocats ont déposé une demande de révision (de l'ÉRAR) à la Cour Fédérale. Ils vont également demander un sursis, mais il n'y a aucune garantie que la Cour Fédérale acceptera. Si la Cour refuse, il n'y a rien qui puisse empêcher la déportation d'Ivan, à part une intervention directe des ministres fédéraux.

Dans une entrevue donnée le 30 septembre dernier, Ivan explique ce auquel il craint d'avoir à faire face : « J'ai connaissance d'ami.e.s et de membres de ma famille qui ont subi la torture. Une des premières choses dont je me souviens de mon enfance est de voir mon oncle alité après avoir été torturé pendant 10 jours. Et j'ai plusieurs ami.e.s qui ont été torturé.e.s et ensuite, à cause de déclarations faites sous la torture, qui ont passé huit, dix ans en prison."

Il a ajouté, « Ce n'est pas seulement la torture. Ce sont aussi les conditions de détentions des prisonniers Basque en Espagne . Ce sont les détentions prolongées qu'ils imposent pour . n'importe quoi, en fait, même si tu ne commets pas de crime, même si on n'a rien prouvé, si on dit maintenant que tu es membre d'une parti politique illégal, tu peux faire face à dix ans d'emprisonnement. Moi, je peux faire face à 20 ans en prison »

En mai 2008, le commissaire Louis Dubé de la CISR a ordonné que M. Apaolaza Sancho soit déporté sur la base d'allégations présentées par le gouvernement espagnol. Contrairement à ce qui fut rapporté dans les médias de masse, le gouvernement n'a présenté AUCUNE preuve afin de soutenir les allégations liant Ivan à l'ETA (un groupe nationaliste Basque considéré comme groupe terroriste par le Canada). Les UNIQUES pièces de renseignement utilisées pour demander la déportation de M. Apaolaza Sancho sont les mandats d'arrêt de la police espagnole - ceux-ci n'ayant jamais été corroborés. La seule bribe d'information contenue dans ces mandats autrement non-fondés qui pourrait relier Ivan à l'ETA vient d'une déclaration vraisemblablement obtenue sous la torture, du moins selon ce qu'en a déterminé un tribunal canadien. C'est sur cette base que Ivan est détenu depuis 15 mois, dérobé de son droit de demander l'asile au Canada et fait maintenant face à la déportation et au risque d'abus et de torture.

6 octobre 2008

IVAN ENTAME UNE GRÈVE DE LA FAIM; ERAR REFUSÉ

Ivan Apaolaza Sancho a entamé une grève de la faim le 2 Octobre.

Depuis sa grève de la faim, il a été placé en isolement dans une minuscule, cellule sans toilettes, sans vêtements, sans lunettes, sans livres, et est enchaîné à chaque fois qu'il est transporté. On l'empêcher de parler une autre langue que l'Anglais ou le Français au téléphone, ce qui lui interdit de communiquer avec sa mère et son père.

La semaine dernière, les avocats d'Ivan a appris que son application pour l'Évaluation de risque avant retour (ERAR) avait été rejetée. La décision négative de l'ERAR minimise la pratique de la torture en Espagne, un fait largement documenté. La décision admet que la CISR a reconnu qu'une présumée complice d'Ivan a déjà probablement été torturée mais, sans explication, refuse de reconnaître qu'Ivan fait face à une risque semblable. L'ERAR constitute l'ultime étape avant la déportation et cette décision ouvre la voie à la déportation d'Ivan. La date du 17 Octobre avait été fixée pour sa déportation.

Ses avocats ont déposé une demande de révision (de l'ÉRAR) à la Cour Fédérale. Ils vont également demande un sursis, mais il n'y a aucune garantie que la Cour Fédérale accepte de revoir le dossier ou accorde le sursis. Si la Cour refuse, il n'y a rien qui peut empêcher la déportation, à part une intervention directe des ministres fédéraux.

La semaine passée, la Cour Supérieure du Québec a annoncé que parce qu'Ivan n'est pas citoyen canadien, sa motion d'habeas corpus ne serait pas entendue. La Charte des droits garantie à tous le droit de remettre en question une détention illégale par le biais d'une motion d'habeas corpus, un principe fondamental de la démocratie.

Ivan est détenu à la prison de Rivière des Prairies depuis Juin 2007 sans procès. En Mai 2008, la CISR a ordonné qu'Ivan soit dèporté sur la base d'allégations présentées par le gouvernement espagnol, et ce, bien qu'aucune preuve n'ait été mise en avant pour soutenir ces allégations. La seule information utilisée pour demander la déportation d'Ivan est contenue dans les mandats d'arrêt de la police espagnole -- qui n'ont jamais été corroborés. Le Commissaire a reconnu que les mandats étaient basés sur une déclaration faite sous la torture, notamment la seule information qui lierait Ivan à l'ETA, un groupe nationalise Basque armé considéré comme un groupe terroriste par le Canada.

Ivan fait face à la détention incommunicado, à la torture et à un procès injuste s'il est retourné en Espagne. Malgré celà, et sous la loi canadienne, Ivan est privé du droit de demander l'asile politique au Canada parce que le commissaire de la CISR l'a jugé inadmissible sur la base de questions de "sécurité".

20 septembre 2008

MISE À JOUR SUR LA SITUATION D'IVAN ET LA SITUATION EN ESPAGNE

Ivan Apaolaza Sancho est détenu sans procès à la prison de Rivière des Prairies depuis Juin 2007. Ivan est un réfugié Basque que le gouvernement accuse d'avoir été un membre de l'ETA - un groupe nationaliste armé Basque figurant sur la "liste" des organisations terroristes au Canada. Ivan nie avoir jamais appartenu à l'ETA, ainsi que chacune des accusations émises contre lui. Toutefois, dans le cadre de la loi canadienne d'immigration, il n'a pas droit à un procès juste et il fait face à la menace de déportation vers l'Espagne alors qu'aucune preuve n'a été déposée pour étayer les allégations du gouvernement contre lui. Dans le cadre de la loi canadienne, et à cause des exceptions faites dans les cas liés à la "sécurité", il est aussi privé du droit de demander l'asile.

La décision de le déporter est basée exclusivement sur des mandats d'arrêt fournis par les autorités espagnoles, qui sont eux-même basés sur une déclaration obtenue par l'usage de la torture par la police espagnole. Alors que le commissaire de la CISR qui s'est penché sur le dossier d'Ivan a admis que la confession utilisée par les autorités espagnoles avait probablement été obtenue par la torture, il a refusé de reconnaitre que les mandats d'arrêt étaient exclusivement basés sur cette même confession. Il a plutôt choisi d'accepter l'affirmation du gouvernement espagnol selon laquelle des preuves existeraient, et ce malgré le fait que ce dernier n'ait produit aucun élément de preuve. La cour Fédérale a ensuite refusé de revoir la décision de la CISR, choisissant à son tour d'ignorer les lourdes questions portant sur l'usage de la torture qui entourent ce dossier.

Il est très largement reconnu par des organisations telles Amnistie Internationale, le Comité de l'ONU contre la Torture, et le Comité Européen pour la Prévention de la Torture, que les autorités espagnoles ont régulièrement recours à la torture pour obtenir des déclarations de la part de suspects, particulièrement lorsqu'il s'agit de prisonniers Basques soupçonnés d'appartenir à l'ETA. La situation des droits humains continue de se détériorer au pays Basque. Le 16 Septembre dernier, un des principaux partis politiques Basques, le EAE-ANV, qui existe depuis 70 ans, a été déclaré illégal. Le 17 Septembre, plusieurs militants pour les droits humains ont été accusés d'appartenir à l'ETA et emprisonnés. Ces actions sont dénoncées car elles contribuent à criminaliser la gauche et à associer toute personne avec des idées progressistes comme un membre de l'ETA.

Parce qu'il est privé du droit de demander l'asile au Canada, la dernière chance d'Ivan réside dans l'Évaluation de Risque Avant Renvoi (ERAR). Un agent d'immigration étudie la demande d'ERAR d'Ivan en ce moment, et une décision pourrait être rendue dans les jours ou semaines qui viennent. Toutefois, seule une infime proportion des demandes d'ERAR sont acceptées. De plus, le risque diplomatique associé à une décision positive, qui reconnaîtrait ainsi le danger que courerait Ivan s'il était retourné en Espagne, est considérable. Si la décision est négative, Ivan fera face à un risque imminent de déportation vers l'ESpagne, ou il court un risque significatif de subir la torture aux mains de la police espagnole.

Mercredi, les avocats d'Ivan vont tenter de le faire libérer sur la base d'une motion d'Habeas Corpus, après plus d'un an de détention sans procès.

17 septembre 2008

Complicité du Canada dans la pratique de la torture:

Ivan Apaolaza Sancho est détenu sans procès à la prison de Rivière des Prairies à Montréal depuis Juin 2007. Ivan est un demandeur du statut de réfugié Basque qui est accusé par les autorités canadiennes d'avoir participé à des "activités terroristes" alors qu'il vivait au pays Basque, sur la base d'informations obtenues sous la torture par les autorités espagnoles. Plus spécifiquement, le gouvernement soutient qu'Ivan était un membre de l'ETA - un groupe nationaliste Basque armé. Ivan nie avoir jamais été un membre de l'ETA ainsi que les accusations portées contre lui.

En mai 2008, la Division de l'immigration de la Commission sur l'Immigration et le Statut de Réfugié a émis une décision dand ce dossier, ordonnant la déportation d'Ivan vers l'Espagne, sur la base qu'il existe une base raisonnable pour croire qu'il était un membre de l'ETA - une entité "listée" comme groupe terroriste au Canada.

Dans cette décision, le Commissaire Dubé s'est basé exclusivement sur l'information contenue dans les mandats d'arrestation émis par les autorités espagnoles. AUCUN élément de preuve n'a été soumise par les autorités canadiennes afin de corroborer les allégations mises en avant dans les mandats. En bref, la seule preuve contre Ivan est constituée d'allégations provenant du gouvernement espagnol, et il n'existe pas de preuve pour soutenir ces allégations.

De plus, M. Dubé a écarté la preuve que les allégations contenues dans les mandats de la police espagnole sont basées sur une déclaration obtenue par les autorités espagnoles par l'usage de la torture.

Alors que M. Dubé a reconnu que la déclaration utilisée par l'état espagnol avait probablement été obtenue par le biais de la torture, il a manqué de reconnaitre que les allégations mises en avant étaient exclusiement basées sur cette déclaration. Il a plutôt préféré accepter l'affirmation non corroborée du gouvernement espagnol qu'il existerait de la preuve, et ce malgré le fait que les gouvernements espagnol et canadien ont tous deux manqué de présenter une quelconque preuve.

Il est largement reconnu par des organisations comme Amnistie Internationale, le Comité de l'ONU Contre la Torture, et le Comité Européen pour la Prévention de la Torture que les autorités espagnoles font régulièrement usage de la torture pour obtenir des déclarations aurpès de suspects, particulièrement lorsqu'il s'agit de Basques accusés d'appartenir à l'ETA. Dans le cadre du droit canadien et international, toute information obtenue sous la torture ne peut être utilisée dans le contexte d'un procès judiciaire.

LA DÉTENTION INJUSTE D'IVAN CONTINUE

Depuis lors, la division de l'Immigration a renouvelé la détention d'Ivan à plusieurs reprises, sur la base de la même information obtenue sous la torture.

Les avocats d'Ivan ont tenté de contester sa détention par le biais d'un Habeas Corpus, d'abord en Cour Supérieure du Québec, puis à la Cour d'Appel du Québec.

Dans les deux cas, la cour a décidé qu'Ivan n'avait pas le droit à une révision de sa détention par le biais d'un Habeas Corpus, et qu'il devait se contenter d'un système de justice aux standards inférieurs "spécialement" réservé à la détention des immigrantEs.

Cette décision a eu lieu malgré le jugement de la Cour Suprême dans Charkaoui 2008, qui stipule clairement que les standards de justice devraient être proportionnels aux conséquences sur l'individu et non dépendre de distnctions formelles entre différentes catégories du droit.

IVAN FAIT FACE À UNE DÉPORTATION IMMINENTE

Les avocats d'Ivan ont soumis une demande de contestation de la décision du commissaire Dubé devant la Cour Fédérale. Le 26 Août 2008, le juge Beaudry de la Cour Fédérale a sommairement refusé la demande, tout en ne soumettant aucune justification pour sa décision, et privant Ivan de la possibilité d'être entendu par la Cour.

Cette décision est aberrante : la cour a refusé d'entendre les arguments et la preuve qui démontre qu'Ivan est détenu, et pourrait être déporté, sur la base de preuves obtenues sous la torture.

Entre temps, en Juin 2008, Citoyenneté et Immigration Canada a entamé un processus d'Évaluation du Risque Avant Renvoi (ERAR), l'ultime barrière avant la déportation. Un agent d'immigration examine le dossier d'ERAR actuellement, et une décision pourrait être rendue dans les jours et semaines qui viennent. Si la décision est négative, Ivan fait face à une déportation imminente vers l'Espagne, ou il risque d'être torturé par les autorités espagnoles.

À mesure que la déportation d'Ivan est devenue de plus en plus imminente, les cours ont fait preuve d'un dédain de plus en plus flagrant dans son cas, refusant ne serait-ce que d'entendre les arguments de ses avocats à quatre reprises, et ce malgré le fait que le Canada se rend directement complice de la pratique de la torture par le biais de ce dossier.

Votre soutien est plus nécessaire que jamais!

Mettre à jour: 11 juin 2008

ACCÉLÉRER LA DÉPORTATION?

La semaine passée, Ivan Apaolaza Sancho (un homme Basque qui est détenu sans procès à Montréal depuis près d'un an sous la menace d'être déporté) a reçu son Examen des risques avant renvoi (ERAR) du gouvernement fédéral. En initiant ce processus, le gouvernement du Canada tente d'éliminer le dernier obstacle qui empêcherait Ivan d'être livré aux autorités espagnoles.

Le mois passé, Louis Dubé , Commissaire de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), a émis une ordonnance d'expulsion contre Ivan. Cette ordonnance est basée uniquement sur des allégations non prouvées faites par la police espagnole. Ivan nie catégoriquement les allégations et a défié, à plusieurs reprises, le gouvernement du Canada de présenter une preuve en appui aux accusations. Le Canada n'a pas été en mesure de le faire. En plus, les allégations semblent être basées sur une "confession"obtenue sous la torture en Espagne. Alors que le Commissaire Dubé reconnaît que la confession a pu être obtenue sous la torture, il a quand même approuvé l'ordonnance d'expulsion en se fiant à des affirmations non fondées émises par les autorités espagnoles, qui prétendent qu'une partie des allégations provient d'une tierce source. (La décision complète et un résumé détaillé est ici) D'après les lois canadiennes, la décision de Dubé signifie qu'Ivan n'est pas éligible au statut de réfugié au Canada.

Le fait que l'Espagne ait recours à la torture contre des prisonniers Basques est bien connu. Ivan lui-même courrait le risque d'être torturé s'il était déporté en Espagne. Pourtant, il est peu probable que le Canada arrête sa déportation en vertu de cette information. Dans un cas semblable, le mois dernier, à Vancouver, Immigration Canada a rejeté l'ERAR du prisonnier politique Basque Victor Tejedor Bilbao, permettant ainsi sa déportation.L'agent d'Immigration chargé du dossier de Bilbao a reconnu que la torture est pratiquée en Espagne, observant qu'il y avait « plus qu'une faible possibilité que [Bilbao] puisse être victime de torture ou de traitements cruels et inusités s'il était renvoyé en Espagne ». Pourtant, l'agent a conclu que Bilbao n'avait pas prouvé que la possibilité que de tels traitements aient lieu était plus grande que celle qu'il n'en soit pas victime. Lorsqu'il s'agit des relations avec un allié de l'OTAN, que représentent les vies de quelques individus ?

Le processus de l'ERAR a été initié malgré le fait qu'Ivan ait demandé à la Cour Fédérale de réviser la légalité de la décision de Dubé. Ceci laisse croire que le gouvernement pourrait accélérer la déportation d'Ivan pour des raisons politiques.